Article 1 – Champ d’application
Remember applique ses conditions générales de vente à toutes les transactions avec ses clients pour la location de Photobooth et de Livre d’Or audio. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Remember.
Article 2 – Réservation et Confirmation de la Commande
2.1 Réservation : Pour commencer, la réservation des services de Remember s’effectue par le biais d’une demande de devis. Ensuite, le client signe le devis et verse un acompte de 50 % du montant total de la facture.
2.2 Confirmation de la Commande : Nous considérerons la commande comme confirmée seulement après réception du devis signé par le client et du paiement de l’acompte, dont le montant et les modalités figurent dans le devis.
Article 3 – Tarifs et Paiement
3.1 Tarifs : Remember indique les tarifs de ses services dans le devis remis au client. Ces tarifs s’appliquent à la période mentionnée dans le devis.
3.2 Acompte : Lors de la confirmation de la commande, nous exigeons un acompte dont le montant est spécifié dans le devis. Le client devra régler le solde selon les modalités précisées par Remember.
3.3 Paiement : Les paiements peuvent s’effectuer par virement bancaire, chèque, ou tout autre moyen de paiement accepté par Remember.
Article 4 – Annulation et Modification de la Commande
4.1 Annulation par le Client : En cas d’annulation par le client, l’acompte versé ne sera pas remboursé. En cas d’annulation moins de 6 mois avant la date prévue de prestation, le client s’engage à régler la totalité du montant de la commande.
4.2 Annulation par Remember : Remember se réserve le droit d’annuler une commande en cas de force majeure ou d’imprévu. Dans le cas où Remember annule la prestation, nous veillerons à rembourser intégralement l’acompte versé par le client.
Article 5 – Responsabilités et Assurances
5.1 Responsabilités du Client : Le client est responsable du bon usage du matériel loué et s’engage à respecter les consignes d’utilisation fournies par Remember.
5.2 Assurance : Remember assure le matériel loué. Néanmoins, le client reste responsable de l’ensemble des dommages causés par une utilisation non conforme aux consignes fournies.
Article 6 – Livraison et Installation
6.1 Livraison : Remember s’engage à livrer le matériel à la date convenue avec le client.
6.2 Installation : Remember se chargera d’installer le photobooth ainsi que le livre d’or audio pour l’événement. Le client s’engage à mettre à disposition un espace adéquat et à assurer l’accès nécessaire pour l’installation.
Article 7 – Fin de la Prestation
7.1 Retour du Matériel : Le client s’engage à restituer le matériel au plus tard à la date et à l’heure convenues avec Remember.
7.2 Vérification du Matériel : Remember procèdera à la vérification du matériel lors de sa récupération. Cependant, si nous constatons des dommages, nous facturerons au client des frais de réparation.
Article 8 – Confidentialité des Données
Nous traitons les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation conformément à la législation en vigueur. Grâce à cela, nous garantissons la protection de votre vie privée. De plus, nous ne les transmettrons en aucun cas à des tiers sans le consentement du client.
Article 9 – Droit Applicable et Juridiction Compétente
Le droit français régit les présentes conditions générales de vente. De plus, nous soumettrons tout litige concernant leur interprétation ou exécution aux tribunaux compétents de Caen.