CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LOCATION
Remember Your Stories
Ci-après dénommé « Remember Your Stories » ou « le Prestataire ».
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location ont pour objet de définir les conditions applicables aux prestations proposées par Remember Your Stories, notamment la location de photobooths, de livres d’or audio ainsi que des équipements et services associés.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location s’appliquent à l’ensemble des prestations conclues entre Remember Your Stories et ses clients, particuliers ou professionnels.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le Client.
Les caractéristiques particulières de chaque prestation, notamment la date, le lieu, le matériel loué, le nombre de tirages, les éventuelles options et le prix, sont précisées dans le devis.
En cas de contradiction entre le devis et les présentes conditions générales, les dispositions particulières figurant sur le devis prévalent.
Article 2 – Devis et réservation
Toute demande de prestation peut donner lieu à l’établissement d’un devis précisant les caractéristiques et le prix de la prestation.
La transmission d’un devis ne constitue pas, à elle seule, une réservation ferme de la date.
Sauf disposition différente expressément prévue au devis, la réservation devient définitive après :
- réception du devis signé par le Client ;
- acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de Location ;
- réception d’un acompte correspondant à 50 % du montant total de la prestation.
Les sommes versées lors de la réservation constituent expressément un acompte et non des arrhes.
Tant que ces conditions ne sont pas réunies, Remember Your Stories reste libre d’accepter une autre réservation pour la même date, sauf lorsqu’une option temporaire a expressément été accordée au Client.
Article 3 – Option sur une date
Remember Your Stories peut, à titre commercial, accorder au Client une option temporaire sur une date.
La durée de cette option est communiquée au Client par écrit.
Une option permet de maintenir temporairement la disponibilité de la date mais ne constitue pas une réservation définitive.
À l’expiration de l’option, et en l’absence de réservation définitive, Remember Your Stories pourra librement proposer la date à un autre Client.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le Client.
Les éventuels frais de déplacement, de livraison ou prestations complémentaires sont indiqués sur le devis lorsqu’ils sont applicables.
Toute prestation ou option supplémentaire demandée après acceptation du devis pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, après accord du Client.
Les prix sont indiqués dans la devise et selon le régime de TVA mentionnés sur le devis.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 – Moyens et modalités de paiement
Un acompte correspondant à 50 % du montant total de la prestation est demandé lors de la réservation, sauf mention différente figurant sur le devis.
Le solde est payable selon les modalités et l’échéance indiquées sur le devis ou la facture.
Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire ou en espèces, dans les limites prévues par la législation en vigueur.
Tout autre moyen de paiement devra faire l’objet d’un accord préalable de Remember Your Stories.
Clients professionnels
En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles de plein droit dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, sans qu’un rappel préalable soit nécessaire.
Le taux des pénalités de retard correspond au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur au minimum légal applicable.
Tout Client professionnel en situation de retard de paiement sera également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à la réglementation applicable.
Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette somme, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justification.
Article 6 – Annulation par le Client
Toute demande d’annulation doit être communiquée à Remember Your Stories par écrit.
En cas d’annulation plus de 30 jours avant la date de l’événement, l’acompte de 50 % versé lors de la réservation restera acquis à Remember Your Stories.
En cas d’annulation 30 jours ou moins avant la date de l’événement, la totalité du montant de la prestation sera due.
Les sommes déjà versées seront déduites du montant restant éventuellement à régler.
Ces dispositions s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables au Client.
Article 7 – Report de l’événement
En cas de demande de report par le Client, Remember Your Stories fera son possible pour transférer la réservation vers une nouvelle date.
Le report reste soumis à la disponibilité de Remember Your Stories et du matériel concerné à la nouvelle date souhaitée.
Lorsque la nouvelle date est disponible, les sommes déjà versées pourront être affectées à la nouvelle prestation.
Si Remember Your Stories n’est pas disponible à la nouvelle date demandée, les conditions d’annulation prévues à l’article 6 seront applicables, sauf accord différent conclu entre les parties.
Toute modification importante de la prestation, notamment concernant le lieu, la durée, le matériel ou les options choisies, pourra entraîner une modification du tarif. Celle-ci sera communiquée au Client avant validation.
Article 8 – Annulation par Remember Your Stories
En cas d’impossibilité d’assurer la prestation pour une raison imputable à Remember Your Stories, les sommes versées au titre de la prestation non réalisée seront remboursées au Client.
Lorsque cela est possible, Remember Your Stories pourra également proposer au Client, avec son accord, une solution de remplacement équivalente.
Cette disposition ne prive pas le Client des droits dont il pourrait disposer en application des dispositions légales impératives.
Article 9 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
La partie concernée devra informer l’autre partie dans les meilleurs délais.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de cet empêchement, sauf si le retard qui en résulte justifie la résolution du contrat.
Lorsque l’empêchement est définitif, le contrat pourra être résolu conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque cela est possible, les parties privilégieront une solution permettant le report de la prestation.
Article 10 – Livraison, installation et récupération
Remember Your Stories assure la livraison, l’installation et les réglages du matériel ainsi que sa récupération lorsque ces prestations sont prévues au devis.
Les horaires sont convenus avec le Client avant l’événement.
Le Client s’engage à permettre l’accès au lieu de l’événement aux horaires convenus et à communiquer toutes les informations nécessaires à la livraison, à l’installation et à la récupération du matériel.
Remember Your Stories ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’installation résultant notamment d’un accès impossible au lieu, d’informations erronées ou d’une situation imputable au Client ou au lieu de réception.
Article 11 – Conditions d’installation et d’utilisation
Le Client s’engage à mettre à disposition un emplacement adapté à l’installation et à l’utilisation du matériel.
L’emplacement doit notamment :
- être stable et suffisamment accessible ;
- permettre une utilisation normale et sécurisée du matériel ;
- disposer d’une alimentation électrique adaptée et accessible lorsque celle-ci est nécessaire ;
- protéger le matériel de la pluie, de l’humidité excessive, des projections de liquide et de toute autre condition susceptible de l’endommager.
Remember Your Stories pourra refuser une installation ou demander le déplacement du matériel lorsque l’emplacement présente un risque pour les personnes ou le matériel.
Le Client s’engage à respecter et à faire respecter par les participants les consignes d’utilisation du matériel.
Article 12 – Photobooth et tirages
Le nombre maximal de tirages compris dans la prestation est indiqué sur le devis.
Un « tirage » correspond à une impression réalisée par le photobooth, indépendamment du nombre de photographies présentes sur le visuel imprimé, sauf mention contraire indiquée sur le devis.
Le format, le nombre de photographies par impression, leur disposition et la personnalisation sont définis avec le Client avant l’événement.
Lorsque le format choisi produit simultanément deux bandelettes ou plusieurs exemplaires sur une même impression, cette impression est comptabilisée comme un seul tirage, sauf indication contraire figurant sur le devis.
Les tirages non utilisés à l’issue de l’événement ne donnent lieu à aucun remboursement, avoir ou transfert vers une autre prestation, sauf accord écrit de Remember Your Stories.
Article 13 – Personnalisation des supports
Lorsque la prestation comprend une personnalisation graphique, le Client peut être invité à communiquer les éléments nécessaires à sa réalisation, notamment les prénoms, la date, les couleurs, textes, logos ou autres éléments souhaités.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises.
Lorsque Remember Your Stories adresse un aperçu au Client pour validation, l’accord donné par le Client vaut validation du visuel.
Remember Your Stories ne pourra être tenu responsable d’une erreur figurant dans un élément expressément validé par le Client.
Le Client garantit disposer des droits nécessaires concernant les logos, photographies, illustrations, textes ou autres contenus qu’il demande à Remember Your Stories d’utiliser.
Article 14 – Garde et responsabilité du matériel
À compter de la mise à disposition du matériel et jusqu’à sa récupération par Remember Your Stories, le Client s’engage à prendre toutes les précautions raisonnables nécessaires à sa protection.
Le Client s’engage notamment à éviter toute manipulation inappropriée, exposition à des liquides, déplacement présentant un risque ou utilisation contraire aux consignes fournies.
En cas de perte, de vol, de destruction ou de détérioration imputable au Client, à ses invités ou aux personnes participant à l’événement, les frais nécessaires à la réparation ou au remplacement du matériel pourront être facturés au Client, sur présentation des justificatifs correspondants et sous réserve des règles légales applicables.
Le Client est invité à vérifier que son assurance responsabilité civile couvre les dommages susceptibles d’être causés au matériel loué.
Article 15 – Dysfonctionnement du matériel
Remember Your Stories s’engage à fournir un matériel vérifié et fonctionnel lors de son installation.
En cas de dysfonctionnement pendant l’événement, le Client est invité à contacter Remember Your Stories dans les meilleurs délais afin de permettre un diagnostic et, lorsque cela est possible, une intervention.
Remember Your Stories fera ses meilleurs efforts pour rétablir rapidement le fonctionnement du matériel.
En cas d’interruption significative directement imputable à une défaillance du matériel, une solution proportionnée à la durée et à l’importance de l’interruption pourra être proposée au Client.
Remember Your Stories ne pourra être tenu responsable d’un dysfonctionnement résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’une détérioration causée par un tiers, d’une coupure électrique du lieu ou d’une cause extérieure qui ne lui est pas imputable.
Article 16 – Livre d’or audio
Lorsque la prestation comprend la location d’un livre d’or audio, celui-ci permet aux participants d’enregistrer des messages pendant l’événement.
Remember Your Stories ne saurait être tenu responsable du contenu des messages enregistrés par les participants.
Les modalités de mise à disposition des enregistrements sont communiquées au Client après l’événement.
Il appartient au Client de télécharger et de sauvegarder les fichiers qui lui sont transmis dans le délai de mise à disposition éventuellement communiqué.
Article 17 – Galerie et fichiers numériques
Lorsque la prestation comprend une galerie en ligne ou la remise de fichiers numériques, les modalités d’accès sont communiquées au Client.
Le Client est responsable de la sauvegarde des fichiers après leur téléchargement.
Remember Your Stories ne garantit pas une conservation permanente des photographies, fichiers numériques ou enregistrements après l’expiration de leur période de mise à disposition.
Article 18 – Données personnelles
Remember Your Stories traite les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, devis, réservations, prestations, paiements, facturations et relations avec ses Clients.
Ces données sont utilisées uniquement pour les besoins de la prestation et pour satisfaire aux obligations légales et administratives de Remember Your Stories.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en matière de protection des données personnelles en contactant Remember Your Stories aux coordonnées figurant sur ses documents commerciaux ou son site internet.
Article 19 – Droit à l’image
Les photographies réalisées à l’aide du photobooth sont destinées au Client et aux participants à l’événement dans le cadre de la prestation.
Remember Your Stories ne pourra utiliser à des fins commerciales ou de communication des photographies permettant d’identifier des personnes que dans le respect de la réglementation applicable et, lorsque cela est nécessaire, après obtention de leur autorisation.
Article 20 – Clients consommateurs
Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, les dispositions impératives du Code de la consommation demeurent applicables et prévalent sur toute stipulation contraire des présentes conditions.
Lorsque la réglementation prévoit un droit de rétractation, le Client bénéficie de ce droit dans les conditions prévues par la législation applicable.
Lorsqu’une exception légale au droit de rétractation est applicable à la prestation réservée, notamment en raison de la nature de la prestation et de la date déterminée de l’événement, cette exception s’applique dans les conditions prévues par la réglementation.
Le Client consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Remember Your Stories, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Prestataire et en l’absence de résolution amiable du différend.
Article 21 – Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit à Remember Your Stories dans les meilleurs délais.
Remember Your Stories et le Client s’efforceront de rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure contentieuse.
Article 22 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
Pour les Clients consommateurs, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle et à la médiation de la consommation demeurent applicables.
Pour les Clients professionnels, les règles légales relatives à la juridiction compétente sont applicables, sauf clause attributive de juridiction valablement convenue entre les parties.
Article 23 – Acceptation des Conditions Générales
La signature du devis vaut reconnaissance par le Client d’avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de Location et de les accepter.
La version applicable est celle communiquée au Client au moment de la conclusion du contrat.